Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes conditions d'utilisation, conformes au décret législatif italien n° 196/03, mis à jour par le décret législatif italien n° 101/18, sont conclues entre l'utilisateur du site (dorénavant dénommé « Utilisateur ») et LEGAMI S.R.L. (REA Bg-335305 et code TVA n° 02937550164), sise à Bergame, Via Ozanam n.2 (dorénavant dénommée « Legami »).
Le site legami.com est accessible via l'URL https://www.legami.com et permet aux Utilisateurs d'employer les fonctions visées à l'article 1.
Le terme « Utilisation » dans le présent document recouvre toutes les opérations effectuées par l'Utilisateur dès l'accès au Site, y compris la simple consultation, quel que soit l'appareil utilisé (PC, smartphone, ...), le type de connexion (privé, WI-FI, ...) et le lieu de connexion. L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation par l'Utilisateur. En cas de modification de ces conditions, la version actualisée publiée sur le Site au moment où l'Utilisateur l’emploiera s'applique.

ART. 1: FONCTIONS DU SITE
Le site permet à l'Utilisateur de:
- s'informer sur les articles et services proposés par Legami;
- effectuer des achats selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente du Site;
- publier des commentaires/opinions sur les articles vendus par Legami et sur le service offert par la boutique en ligne Legami;
La liste des fonctions est fournie à titre purement indicatif et n'est pas exhaustive. Legami se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctions, de manière temporaire ou permanente, sans avoir besoin du consentement de l'utilisateur.

ART. 2: CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE - CRÉATION D’UN COMPTE
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures identifiables en tant que personnes physiques ainsi qu'aux personnes majeures en leur qualité de représentants légaux pro tempore de personnes morales.
La navigation sur le Site est gratuite. Les utilisateurs qui décident de naviguer et d'interagir sur le Site sans s'inscrire et créer leur propre compte peuvent être invités de temps à autre à fournir des autorisations spécifiques pour le traitement de leurs données à caractère personnel et/ou pour l'utilisation de cookies ou d'autres dispositifs similaires de la part de Legami et/ou des partenaires de Legami.
L'accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la possession d'un Compte. Pour la création de ce compte, il pourra être demandé à l'Utilisateur de fournir des informations permettant son identification.
La création d'un compte est gratuite.
En vertu du décret législatif n° 196/03, mis à jour par le décret législatif italien 101/18, Legami est tenue de collecter et de conserver les données à caractère personnel permettant d'identifier l'Utilisateur. Les données sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et dans le respect de la politique en matière de données à caractère personnel, que l'utilisateur doit déclarer avoir lue et comprise lors de son inscription.
À ce titre, l'Utilisateur s'engage à transmettre des données exactes et complètes concernant son identité et s'interdit d'usurper l'identité d'autrui. En cas de non-respect de cet engagement, Legami se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
La création d'un compte Legami et la demande d'inscription sur le site sont gratuites et facultatives. Si l'utilisateur décide de s’inscrire, il pourra effectuer les activités suivantes:
- enregistrer et modifier ses données à caractère personnel;
- accéder à toutes les informations précontractuelles;
- gérer et mettre à jour ses données à caractère personnel;
- effectuer des achats sur le site Legami.
Notamment, en créant un compte Legami, l'utilisateur demande et accepte analytiquement et solidairement les services suivants:
- recevoir des communications institutionnelles de Legami;
- recevoir des informations relatives aux caractéristiques des produits et/ou aux éventuelles promotions mises en place par Legami, conformément à l'article 130, paragraphe 4, du Règlement général sur la protection des données (soft spam).

ART. 3: PARTAGE DE CONTENUS SUR LE SITE
Afin de favoriser l'interaction entre les Utilisateurs, Legami propose différents services permettant de publier des contenus sur le Site, notamment par le biais du service « Écrire un avis », pour lequel Legami fait appel à un partenaire, Zoorate/Feedaty. Pour toute information analytique sur le service, les conditions et les modes de publication, prière de se référer au lien : https://www.feedaty.com/termini-e-condizioni-di-pubblicazione/.
Aux fins des présentes conditions générales, le terme « Contenu » définit tout élément saisi par l'Utilisateur sur le Site (par exemple : les textes, les commentaires, les images, etc.).
L'utilisateur est responsable de tout ce qui peut être produit en son nom ou, dans tous les cas, à partir de son terminal. Il s’engage à communiquer à Legami, via le formulaire « Contactez-nous », les cas où il a des motifs raisonnables de croire que son pseudonyme ou son adresse de courrier électronique est ou peut être connu d'une personne non autorisée à l'utiliser.
Legami décline toute responsabilité en cas d'utilisation des données à caractère personnel d'un Utilisateur par des tiers non autorisés.

ART. 4: COMPORTEMENT SUR LE SITE
L'Utilisateur s'engage à s'abstenir:
- de commettre des actes illicites;
- d’extraire ou de collecter les données à caractère personnel des utilisateurs du site par quelque moyen que ce soit;
- d'extraire, d'enregistrer ou d'exploiter - à des fins autres que l'affichage exclusif lors de la navigation sur le site - les données et le contenu d'autrui.
- de stocker, diffuser ou publier tout contenu illicite, préjudiciable, insultant, discriminatoire, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, notamment ceux relatifs à l'image, à la propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée;
- de diffuser directement ou indirectement de la propagande de quelque nature que ce soit:
- d'utiliser l'identité de tiers et/ou de publier toute information personnelle d'autrui;
- de stocker, diffuser ou publier tout contenu susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de Legami.
De manière générale, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire aux valeurs de Legami.
En tout état de cause, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le site à des fins commerciales.

ART. 5: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu du Site
Le contenu du site respecte les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les dessins et modèles, les marques, les noms de domaine, les brevets, le savoir-faire, les logiciels et les bases de données. Legami est propriétaire de l'ensemble du contenu du Site ainsi que des droits qui y sont associés. Sur ce contenu, Legami accorde à l'utilisateur son autorisation pour une utilisation non exclusive et révocable du site. Cette autorisation ne confère aux utilisateurs aucun droit, notamment le droit d'exploitation commerciale des contenus et images susmentionnés.
Contenu publié par les Utilisateurs
Le contenu publié par les Utilisateurs (textes, photos, commentaires, ...) demeure la propriété de l'utilisateur, sauf application de conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques disponibles sur le Site, qui peuvent être vérifiées au préalable au lien indiqué ci-dessus.
Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à Legami de cesser la publication, conformément aux procédures prévues à l'article 7 des présentes conditions d'utilisation.
Le scraping ou l'extraction automatisée de données de ce site web ou des services connexes est strictement interdit. Le scraping désigne l’ensemble des techniques permettant de récupérer, de copier ou d’extraire des données, des contenus et/ou des images d’un site sans autorisation expresse, par le biais de logiciels, de bots informatiques, de spiders ou de tout autre moyen automatisé.
L'intégralité des contenus, des informations et des données figurant sur ce site web est protégée par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de ces contenus, de ces informations ou de ces données, même s’ils ont été récupérés par le biais de systèmes d’intelligence artificielle tiers tels qu’Open.ai ou Chat GPT, enfreint nos droits de propriété intellectuelle et entraîne des conséquences juridiques.
Pour assurer sa protection et celle des données collectées, Legami se réserve le droit d’adopter les mesures les plus appropriées afin de prévenir et de mettre un terme à toute tentative de scraping ou d’extraction automatisée de données, y compris toute action juridique nécessaire, l’imposition de restrictions d’accès au site et le signalement aux autorités compétentes.

ART. 6: RESPONSABILITÉ
Responsabilité de Legami
La consultation et l'utilisation du site relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Legami ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'accès et de l'utilisation du site et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est informé de la possibilité dont dispose Legami d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques liées à la maintenance et renonce dès à présent à toute demande d'indemnisation. Legami ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de:
- toute information consultée sur le Site n’ayant pas été publiée par Legami;
- tout dysfonctionnement du réseau ne permettant pas le bon fonctionnement du Site;
- toute perte de données;
- tout dysfonctionnement des logiciels;
- toute conséquence résultant de virus informatiques, bugs, anomalies ou dysfonctionnements;
- tout dommage causé au PC/tablette/smartphone de l'Utilisateur.
Legami permet aux utilisateurs d'établir des liens entre eux en publiant des avis. Legami ne peut être tenue pour responsable des activités ou des contenus stockés sur le site. En effet, la responsabilité de Legami est limitée aux éléments prévus par l'article 17, alinéa 2, du Déc. Lég. italien 70/2003, selon lequel Legami sera tenue:
- d’informer sans délai les autorités judiciaires ou administratives si elle a connaissance d'activités ou d'informations illicites;
- de fournir sans délai les informations en sa possession permettant d'identifier le destinataire de ses services, à la demande des autorités compétentes, afin de détecter et de prévenir les activités illicites.
Legami n'est civilement responsable du contenu de ces services que si, à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative, elle n'agit pas pour en empêcher l'accès ou si, après avoir pris connaissance du caractère illicite d'un contenu, elle a omis d'en informer l'autorité compétente. Legami a l'obligation et le droit de supprimer tout contenu illicite sans notification ou avis préalable à l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi mentionnée précédemment. Par conséquent, Legami n'est pas tenue d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sécurité, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.
Responsabilité de l'utilisateur.
En utilisant le site, l'utilisateur accepte de dégager Legami de toute responsabilité et de la tenir à l'écart de tout dommage, frais et charge, directs et indirects, dérivant de:
- réclamations de tiers concernant le contenu déposé en son nom, notamment pour atteinte aux droits sur le contenu publié sur le Site;
- toute activité liée à la participation au Site contraire aux présentes conditions générales;
- la violation des présentes conditions d'utilisation du Site.
Legami exige de l'utilisateur un comportement respectueux et conforme à l'étiquette et aux valeurs de Legami. Tout contenu non conforme sera retiré du site.

ART. 7: SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS
Legami est libre de supprimer tout profil, contenu, information publié sur le Site et peut en interdire l'utilisation et l'accès lorsqu'elle prend connaissance du non-respect des conditions d'utilisation par l'Utilisateur ou pour des raisons techniques. Toute modification ou annulation peut être effectuée sans préavis, notification ou communication préalable, à la seule discrétion de Legami. Grâce à la procédure de « signalement des abus », tout utilisateur peut informer Legami qu'un contenu est vraisemblablement publié en violation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est tenu de joindre les précisions nécessaires au rapport.
L'utilisateur a également la possibilité de demander la suppression des contenus déposés sur le Site. À cette fin, il devra envoyer sa demande de suppression des contenus à l'adresse:
Cette demande devra être accompagnée d'informations permettant d'identifier le contenu. Legami traitera toute demande fondée et légitime dans les plus brefs délais. L'utilisateur reconnaît que Legami ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du délai de traitement de la demande ou de l'impossibilité matérielle d'y apporter une réponse.

ART. 8: INTÉGRITÉ
Si une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation sont déclarées nulles à la suite de l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres clauses conservent leur efficacité.

ART. 9: DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Le tribunal de Bergame a la compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation. Legami rappelle que les dispositions des conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de produits.

ART. 10: TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (CONFIDENTIALITÉ)
En ce qui concerne la réglementation du traitement des données à caractère personnel par Legami, nous vous prions de consulter la section du site qui lui est spécifiquement dédiée.

Dernière mise à jour : 3 avril 2024