NOTICE D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679
Cher utilisateur,
aux termes de l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (dénommé RGPD), nous t'informons sur les modalités adoptées par notre société pour le traitement de tes données personnelles dans le cadre de ta navigation.
Qui traitera tes données personnelles?
Tes données personnelles seront traitées par Legami S.p.A. Società Benefit (successivement dénommée plus brièvement “Legami”), société ayant son siège légal à l'adresse suivante: Via Federico Ozanam n°2 - Bergamo (BG), laquelle agira en qualité de "Titulaire du traitement". Tu pourras contacter ledit Titulaire du traitement à l'adresse e-mail suivante: privacy@legami.com.
Le traitement pourra être effectué, au nom et pour le compte de la société Legami également par d'autres sujets nommés à cet effet “Responsables du traitement”, appartenant aux catégories suivantes: fournisseurs de logiciel (software), consultants entretien logiciel, fournisseurs de plateformes de paiement, transitaires, médias sociaux, fournisseurs services de marketing, fournisseurs de plateformes avis clients.
En outre, le Titulaire du Traitement a nommé un Responsable de la Protection des Données (dénommé “DPO”), lequel peut être contacté à l'adresse e-mail suivante: dpo@legami.com.
Comment et pourquoi tes données seront-elles traitées?
Tes données - en référence à chaque finalité spécifique pour laquelle une évaluation d'impact adéquate a été effectuée (DPIA) - seront traitées comme reporté ci-après:
N° 1 FINALITE: Estimation de demandes d'emploi
BASE JURIDIQUE: Exécution d'un contrat; Art. 111-bis Décret Législatif nº 196/2003
PERIODE DE CONSERVATION: 1 an à compter de la réception du Curriculum Vitae (2 ans si Legami a donné suite à la demande d'emploi avec au moins une action)
N° 2 FINALITE: Vente en ligne en modalité hôte (sans enregistrement)
BASE JURIDIQUE: Exécution d'un contrat; Obligation légale du titulaire
PERIODE DE CONSERVATION: 10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel
N° 3 FINALITE: Enregistrement sur le site dans le but de faciliter l'achat futur ou l'enregistrement simultanément à l'achat
BASE JURIDIQUE: Exécution d'un contrat; Obligation légale du titulaire (si l'enregistrement est contex-tuel à l'achat)
PERIODE DE CONSERVATION: 5 ans (si aucune commande n'est effectuée); 10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel (si au moins une commande est effectuée)
N° 4 FINALITE: Transmission de newsletter
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 5 FINALITE: Réponse à des demandes de contact (phase précédant la vente)
BASE JURIDIQUE: Exécution d'un contrat
PERIODE DE CONSERVATION: 10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel
N° 6 FINALITE: Facilités de navigation (cookies) - pour de plus amples détails, consulter la Politique en matière de cookies (Cookie Policy)
BASE JURIDIQUE: Intérêt légitime
PERIODE DE CONSERVATION: Le temps nécessaire pour la navigation
N° 7 FINALITE: Transmission des données aux canaux des réseaux sociaux (à titre d'exemple non exhaustif: Facebook, Instagram, etc...) pour communications publicitaires ou commerciales que Legami réserve à ses propres utilisateurs
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 8 FINALITE: Fidélisation de la clientèle (programme “Legami Loves You – Fidelity Card)
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 9 FINALITE: Profilage des inscrits au programme “Legami Loves You”
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 10 FINALITE: Réponse à des demandes de contact provenant de clients finaux de quelque canal que ce soit pour des questions après-vente (retours, rétractions, produits non conformes)
BASE JURIDIQUE: Exécution d'un contrat
PERIODE DE CONSERVATION: 10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel
N° 11 FINALITE: Demande de délivrance d'un avis clients sur les produits, sur la boutique en ligne (e-store) et sa publication relative
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 12 FINALITE: Marketing réseaux sociaux (interaction avec l'utilisateur sur la page Facebook de Legami)
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 13 FINALITE: Communication des données à des sociétés tierces pour des finalités de co-marketing (sur la base d'un consentement préalable, Legami autorisera les sociétés tierces à transmettre des messages e-mail promotionnel aux utilisateurs de Legami)
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
N° 14 FINALITE: Social Booster Campaign (Sharing produits/marque Legami pour recevoir des remises promotionnelles)*
BASE JURIDIQUE: Consentement
PERIODE DE CONSERVATION: Jusqu'à révocation du consentement
* per cette finalité, les sociétés Legami S.p.A. Società Benefit et Wiralex S.r.l., dont le siège se situe à l'adresse suivante: Via Crespi n°25 - 24021 Albino (BG), nº de T.V.A./Code Fiscal: 04108630163, agissent en qualité de Cotitulaires du traitement.
En outre, nous précisons ce qui suit:
APPORT DES DONNEES
- Dans tous les cas où nous te demandons de délivrer le consentement au traitement de tes données personnelles, leur apport est purement facultatif. Par conséquent, l'absence d'apport de tes données personnelles n'engendrera aucune conséquence, si ce n'est l'impossibilité de traitement des données pour ces finalités spécifiques.
- Dans tous les cas où nous ne te demandons pas de délivrer le consentement au traitement de tes données personnelles, leur apport, en revanche, est obligatoire et nécessaire pour l'accomplissement des dispositions contractuelles ou légales et aux fins de l'exercice correct de l'activité d'entreprise. Par conséquent, l'absence d'apport rendrait impossible d'accomplir lesdites prescriptions et d'exercer correctement les activités d'entreprise.
- Si l'intéressé est une personne morale, la société Legami S.p.A. Società Benefit estime qu'il n'est pas nécessaire d'entrer en possession de données personnelles relatives à ses représentants ou à ses collaborateurs. Toutefois, en ayant conscience du fait que les caractéristiques de l'adresse e-mail communiquée en phase d'enregistrement (composée, par exemple par la chaîne prénom.nom) peuvent être à l'origine d'une telle circonstance, la société traitera ces données toujours en adoptant les modalités indiquées dans la présente Notice d'Information que l'utilisateur s'engage donc à délivrer à tous ses représentants/collaborateurs qui, pour les motifs illustrés ci-dessus, devraient transmettre leurs propres données personnelles à la société Legami.
CATEGORIES DE DESTINATAIRES
Le traitement pourrait être effectué également par des sujets divers des Responsables du Traitement, lesquels agiront comme Titulaires autonomes (par exemple, Service d'Interchange Informatique SDI – Trésor Public, avocats externes).
PROCESSUS DECISIONNELS AUTOMATISES
Le traitement des données personnelles pour la finalité 9 (à savoir le profilage des inscrits au programme “Legami Loves You”) sera effectué à travers la catégorisation des adhérents sur la base (i) du profil démographique (ii) de la localisation géographique (iii) du comportement d'achat dans le but de faire parvenir à l'intéressé des promotions et des communications spécifiques.
TRANSFERTS HORS UE OU A DES ORGANISATION INTERNATIONALES
Certains Responsables du traitement pourront transférer tes données dans des Pays hors UE, après vérification de notre part de l'existence de garanties adéquates.
INTERETS LEGITIMES DU TITULAIRE
L'intérêt légitime cité dans la finalité 6 est la facilité de navigation de l'intéressé sur le site.
Quels seront tes droits?
Tu auras la faculté d'exercer les droits suivants en formulant une demande spécifique au Titulaire du Traitement à l'adresse e-mail suivante: privacy@legami.com.
ACCES (Voir Article 15 RGPD)
Droit à obtenir la confirmation de l'existence ou non du traitement et d'avoir accès aux données mêmes et aux informations relatives: aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées, aux éventuels destinataires, aux éventuels transferts et aux éventuelles garanties adéquates, à la période de conservation, aux droits de l'intéressé, à l'éventuelle existence d'un processus décisionnel automatisé. Le Titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles. Si la demande parvient à travers des moyens électroniques, et sous réserve de toute indication contraire, les informations seront fournies en un format électronique communément utilisé.
RECTIFICATION (Voir Article 16 RGPD)
Droit à obtenir la rectification des données personnelles inexactes et à l'intégration des données personnelles incomplètes
EFFACEMENT (Voir Article 17 RGPD)
Droit à obtenir l'effacement des données personnelles qui concernent l'intéressé: si celles-ci ne sont plus nécessaires en relation aux finalités, en cas de révocation du consentement (et d'inexistence de quelque autre base juridique que ce soit relative au traitement), en cas d'opposition au traitement pour des motifs liés à une situation particulière (et d'inexistence de quelque autre motif légitime prédominant), en cas d'opposition au traitement pour des finalités de marketing direct, en cas de traitement des données personnelles de façon illégale, en cas de nécessité de pourvoir à l'effacement à titre d'accomplissement d'une obligation légale, en cas de recueil en relation à l'offre de services de la société d'information. Le droit ne peut être exercé si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour l'accomplissement d'une obligation légale, pour l'accomplissement d'un devoir exercé dans l'intérêt public ou bien dans le cadre de l'exercice de pouvoirs publics, pour des motifs relevant de l'intérêt public dans le secteur de la santé, aux fins d'un archivage relevant de l'intérêt public, de la recherche scientifique ou historique ou aux fins de statistiques, dans le cadre de la vérification, de l'exercice ou de la défense d'un droit auprès des Tribunaux.
LIMITATION (Voir Article 18 RGPD)
Droit à demander uniquement la conservation de la donnée si l'intéressé a contesté l'exactitude des données (pour la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude), si le traitement est illégal (mais l'intéressé a requis la limitation et non l'effacement), si les données sont nécessaires à l'intéressé dans le cadre d'une procédure judiciaire et si, bien que le titulaire n'en ayant plus besoin, il a exercé son droit à l'opposition (le titulaire vérifiant l'existence de motifs légitimes et prédominants)
OPPOSITION (Voir Article 20 RGPD)
Droit à l'opposition au traitement des propres données si (i) ledit traitement se fonde sur l'intérêt public ou sur l'intérêt légitime et si (ii) les données sont traitées pour des finalités de marketing, y compris le profilage.
PORTABILITE (Voir Article 21 RGPD)
Droit à recevoir les données en un format structuré (seulement pour les traitements automatisés).
REVOCATION DU CONSENTEMENT (Voir Article 13, alinéa 2, d)
Droit de révocation du consentement à tout moment, si prévu comme base juridique, sans aucun préjudice de la légalité du traitement fondé sur ledit consentement avant la révocation.
RECLAMATION (Voir Article 13, alinéa 2, d)
Droit à formuler une réclamation auprès du l'Autorité Garante en relation à quelque violation présumée que ce soit des dispositions du RGDP.
Sur l'honneur, Legami S.p.A. Società Benefit
Dernière mise à jour : 9 juin 2023