Règlement Carte Cadeau

1. Objet
Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des Cartes Cadeaux émises par LEGAMI S.p.A. Società Benefit, n° de TVA 02937550164, dont le siège social est situé à Azzano San Paolo (BG), Via Stezzano n° 18, et vendues directement par LEGAMI S.p.A. Società Benefit pour ce qui concerne la Carte Cadeau Numérique, via le site www.legami.com/fr-fr/ (le « Site »), et par LEGAMI France SAS pour ce qui concerne la Carte Cadeau Physique dans les magasins physiques situés en France (LEGAMI S.p.A. Società Benefit et LEGAMI France SAS étant ci-après désignées conjointement « LEGAMI »).

2. Achat et activation
La Carte Cadeau peut être fournie :
• sur un support physique (« Carte Cadeau Physique ») ;
• au format numérique (« Carte Cadeau Numérique »).

La Carte Cadeau Physique peut être achetée dans les points de vente physiques sous l’enseigne LEGAMI situés en France (ci-après, les « Boutiques Partenaires »). La Carte Cadeau Physique est activée au moment de l’achat.
La Carte Cadeau Numérique peut être achetée via le Site ou dans les Boutiques Partenaires. La Carte Cadeau Numérique est activée au moment de son envoi au destinataire, conformément à ce qui est indiqué dans la communication de confirmation correspondante.
L’acheteur est tenu de conserver la preuve d’achat pour toute éventuelle demande d’assistance ou réclamation.

3. Utilisation
La Carte Cadeau peut être utilisée exclusivement en France, pour l’achat de produits vendus directement par LEGAMI dans les Boutiques Partenaires et/ou sur le Site.
Afin de pouvoir utiliser correctement la Carte Cadeau, l’utilisateur devra toujours s’assurer qu’au moment de l’achat le numéro situé sous le code-barres de celle-ci puisse être fourni :
• pour les achats dans les Boutiques Partenaires: en présentant à la caisse la Carte Cadeau Physique ou l’e-mail contenant la Carte Cadeau Numérique ; • pour les achats en ligne sur le Site : en saisissant le numéro directement dans l’espace prévu à cet effet sur la page d’achat.

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit disponible.

Si le montant de l’achat est supérieur au crédit résiduel disponible sur la Carte Cadeau, le client devra régler la différence au moyen de l’un des autres modes de paiement acceptés par LEGAMI.

La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’autres Cartes Cadeaux.

La Carte Cadeau peut être achetée pour des montants compris entre 20,00 euros (vingt/00) et 300,00 euros (trois cents/00), par multiples de 5,00 euros (cinq/00).
Il est possible d’acheter un maximum de 3 (trois) Cartes Cadeaux par ticket de caisse/commande, pour une valeur totale ne dépassant pas 600,00 euros (six cents/00).

4. Validité
La Carte Cadeau est valable pendant 12 mois à compter de la date d’activation.

À l’expiration de la période de validité, la Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée pour effectuer des achats. Restent inchangées les dispositions légales en matière de prescription des droits de créance, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, ainsi que les éventuelles dispositions impératives prévoyant des protections différentes pour le consommateur.

5. Nature de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau est un instrument de paiement à réseau limité qui permet à son titulaire d’acheter des produits vendus directement par LEGAMI.

La Carte Cadeau constitue un mode de paiement et n’est en aucun cas destinée à constituer un instrument d’investissement et/ou une sollicitation de l’épargne.

Le crédit disponible sur la Carte Cadeau :
• n’est pas remboursable en espèces ;
• ne produit pas d’intérêts ;
• ne peut pas être converti en espèces ;
• n’est pas rechargeable.

Ne sont pas soumis à la TVA. Articles 256 ter-2, 256 ter-3 a) et 256 ter-3 c) du Code général des impôts – Bon à usages multiples (« BUM »).

6. Perte, vol et utilisation non autorisée
La Carte Cadeau est au porteur et doit être conservée avec soin, car elle peut être utilisée par toute personne qui en est en possession.
LEGAMI ne répond pas de la perte, du vol, de la destruction, de la soustraction ou de l’utilisation non autorisée de la Carte Cadeau après son activation.

7. Droit de rétractation
Le consommateur qui achète une Carte Cadeau via le Site peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition que la Carte Cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement.

Si la Carte Cadeau a été utilisée, même seulement en partie, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
Pour de plus amples informations sur le droit de rétractation, y compris les modalités correspondantes d’exercice, veuillez consulter le lien suivant: https://www.legami.com/fr-fr/retour-id5.html

8. Produits achetés avec une Carte Cadeau
Les produits achetés au moyen d’une Carte Cadeau sont soumis aux conditions générales de vente et à la politique de retour applicables au moment de l’achat, ainsi qu’aux protections impératives reconnues par la réglementation en faveur du consommateur (y compris, le cas échéant, la garantie légale de conformité des produits).

9. Limitation de responsabilité
LEGAMI ne sera pas responsable de l’impossibilité d’utiliser la Carte Cadeau due à des cas de force majeure, à des interruptions des réseaux de communication, à des dysfonctionnements des systèmes non imputables à LEGAMI, à la réception de l’e-mail dans le dossier des courriers indésirables et/ou spams, à l’inexactitude des données du destinataire saisies par l’acheteur au moment de l’achat ou à d’autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Toute limitation de responsabilité demeure exclue dans les cas où elle n’est pas autorisée par la loi applicable, notamment à l’égard des consommateurs.

10. Crédit résiduel
Le crédit et la date d’expiration de la Carte Cadeau pourront être vérifiés à tout moment sur la page en ligne suivante disponible sur le Site: https://www.legami.com/fr-fr/hub-giftcard.html

11. Divers
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Les droits et protections reconnus par des dispositions impératives, notamment en faveur du consommateur, demeurent en tout état de cause inchangés.
L’achat ou l’utilisation de la Carte Cadeau implique l’acceptation du présent règlement, disponible en ligne sur le Site et dans les Boutiques Partenaires.
Pour de plus amples informations sur la Carte Cadeau, il est possible de contacter le service clients au moyen du formulaire « Contactez-nous » prévu à cet effet, disponible sur le Site : https://www.legami.com/fr-fr/assistance-hubFAQ.html
Toute modification ou mise à jour du présent règlement sera portée à la connaissance du public au moyen de communications présentes dans les Boutiques Partenaires et/ou en ligne sur le Site.