INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL - CLIENTS
La présente information, fournie au titre des articles 13 et 14 du RÚglement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif 196/2003, tel que modifié par le décret législatif 101/2018 (Code de la vie privée), décrit les modalités du traitement des données à caractÚre personnel des clients.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES ? COMMENT LE CONTACTER ?
Le Responsable du traitement des données est LEGAMI S.P.A. SOCIETà BENEFIT, dont le siÚge social est situé Via Stezzano, 18 - 24052 - Azzano San Paolo (BG), en la personne de son Représentant légal pro tempore, que vous pourrez contacter pour toute information par e-mail : privacy@legami.com
UN DĂLĂGUĂ Ă LA PROTECTION DES DONNĂES A-T-IL ĂTĂ DĂSIGNĂ ? QUELLES SONT SES COORDONNĂES ?
Le Responsable a désigné son propre Délégué à la protection des données (DPD/DPO - Data Protection Officer) conformément aux art. 37, 38 et 39 du RGPD. Le DPO est joignable au siÚge du Responsable indiqué ci-dessus et par e-mail en écrivant à : dpo@legami.com
2. FINALITĂS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES, NATURE DE LA FOURNITURE
A) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Gestion des demandes de contact afin de recevoir des informations et une assistance.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci
(C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront traitĂ©es jusquâĂ ce que vous exerciez votre droit Ă lâeffacement, sans prĂ©judice des obligations lĂ©gales prĂ©vues pendant 10 ans Ă compter de la cessation de la
relation contractuelle.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre au Responsable de gĂ©rer la demande de contact et de fournir des informations et une assistance. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© dâĂȘtre contactĂ© pour recevoir des informations et une assistance.
B) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Réponse aux demandes de contact de clients finaux de tout canal concernant des questions aprÚs-vente (à titre purement indicatif : demandes relatives
aux retours, produits non conformes, rétractations).
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci
(C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront traitĂ©es jusquâĂ ce que vous exerciez votre droit Ă lâeffacement, sans prĂ©judice des obligations lĂ©gales prĂ©vues pendant 10 ans Ă compter de la cessation de la
relation contractuelle.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre au Responsable de gĂ©rer et de rĂ©pondre aux demandes relatives Ă lâassistance aprĂšs-vente. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© de recevoir une rĂ©ponse aux demandes relatives Ă la relation en cours.
C) FINALITĂS DU TRAITEMENT
ExĂ©cution des obligations contractuelles et finalitĂ©s administratives et comptables liĂ©es Ă lâachat, effectuĂ© tant par la section « paiement en tant quâinvitĂ© » que par lâintermĂ©diaire dâun compte enregistrĂ©. Aux fins de la bonne gestion de lâachat, le Responsable pourra vous contacter par email ou par des services de messagerie instantanĂ©e afin de vous communiquer uniquement des informations liĂ©es Ă la commande effectuĂ©e. Il est Ă©galement prĂ©cisĂ© que le Responsable pourra demander votre adresse email afin de vous envoyer le reçu
numérique.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci
(C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la conclusion de la transaction commerciale.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire afin de permettre la conclusion et la gestion de la commande dâachat, y compris le paiement et les obligations administratives et comptables connexes. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© de conclure la commande dâachat et de procĂ©der au paiement.
D) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Inscription et accĂšs Ă lâespace rĂ©servĂ©.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci (C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront traitĂ©es jusquâĂ ce que vous exerciez votre droit Ă lâeffacement, sans prĂ©judice des obligations lĂ©gales prĂ©vues pendant 10 ans Ă compter de la cessation de la
relation contractuelle.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre lâinscription et lâaccĂšs Ă lâespace rĂ©servĂ©, ainsi que la gestion des Ă©ventuels achats effectuĂ©s en tant quâutilisateur enregistrĂ©. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă lâespace rĂ©servĂ© et de conclure dâĂ©ventuels achats en tant quâutilisateur enregistrĂ©.
E) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Marketing direct par courrier Ă©lectronique, pour lâenvoi de :
- communications publicitaires et promotionnelles, y compris par newsletter ;
- communications marketing, statistiques et mesures de celles-ci, y compris au moyen dâoutils de suivi (par ex. pixel de suivi) insĂ©rĂ©s dans les communications Ă©lectroniques, permettant de dĂ©tecter lâouverture des messages et lâinteraction avec ceux-ci.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractÚre personnel (C42, C43). [Art. 6, par. 1, let. a) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les données seront traitées pendant 24 mois à compter de leur collecte à des fins de marketing, sauf retrait antérieur du consentement (ou opt-out).
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est facultative. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es entraĂźnera lâimpossibilitĂ© de recevoir des communications de marketing direct.
F) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Profilage : analyse des prĂ©fĂ©rences de lâutilisateur, telles que les produits consultĂ©s et ajoutĂ©s au panier, des habitudes dâachat, lorsquâelles existent, et des centres dâintĂ©rĂȘt (liste de souhaits), afin dâenvoyer des communications promotionnelles ciblĂ©es ainsi que de communiquer des donnĂ©es Ă des tiers sociaux pour proposer des publicitĂ©s ciblĂ©es sur la base des intĂ©rĂȘts, comportements et achats de lâutilisateur.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractÚre personnel (C42, C43). [Art. 6, par. 1, let. a) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les données seront traitées pendant 12 mois à compter de leur collecte à des fins de profilage, sauf retrait antérieur du consentement.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est facultative. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es entraĂźnera lâimpossibilitĂ© dâanalyser les prĂ©fĂ©rences et dâenvoyer des communications promotionnelles ciblĂ©es.
G) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Envoi de communications transactionnelles et de service par e-mail, strictement liĂ©es Ă la gestion de la relation avec lâutilisateur et aux opĂ©rations demandĂ©es par celui-ci.
Ces communications peuvent concerner, Ă titre dâexemple, la confirmation et les mises Ă jour relatives aux commandes, au paiement, Ă lâexpĂ©dition et Ă la livraison, la confirmation de lâinscription et les communications relatives Ă la gestion du compte, y compris la modification ou la rĂ©cupĂ©ration du mot de passe, ainsi que lâavis de disponibilitĂ© dâun produit pour lequel lâutilisateur a manifestĂ© un intĂ©rĂȘt.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci (C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront traitĂ©es jusquâĂ ce que vous exerciez votre droit Ă lâeffacement, sans prĂ©judice des obligations lĂ©gales prĂ©vues pendant 10 ans Ă compter de la cessation de la
relation contractuelle.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre lâenvoi des communications transactionnelles et de service liĂ©es Ă la relation et aux opĂ©rations demandĂ©es par lâutilisateur. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© de recevoir des communications transactionnelles et de service relatives Ă la relation et aux
opérations demandées.
H) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Publication dâavis : permettre Ă lâutilisateur de laisser un avis sur son expĂ©rience dâachat par lâintermĂ©diaire des diffĂ©rentes plateformes utilisĂ©es par le
Responsable, ainsi que de pouvoir le contacter pour lâinterroger sur son expĂ©rience dâachat avec le Responsable.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă la poursuite de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement Ă recueillir et publier des avis relatifs Ă lâexpĂ©rience dâachat et aux produits, ainsi quâĂ amĂ©liorer la qualitĂ© de ses services, dans le respect des droits et libertĂ©s fondamentaux de la personne concernĂ©e (C47-C50). [Art. 6, par. 1, let. f) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront conservĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire Ă lâenvoi de la demande dâavis et Ă lâĂ©ventuel entretien. Lâavis publiĂ© sera conservĂ© pendant une pĂ©riode nâexcĂ©dant pas 2 ans Ă compter de sa publication.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est facultative. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es entraĂźnera lâimpossibilitĂ© dâinviter lâutilisateur Ă laisser un avis, de publier lâavis Ă©ventuellement fourni et de le contacter pour un entretien sur son expĂ©rience dâachat.
I) FINALITĂS DU TRAITEMENT
VĂ©rification des achats effectuĂ©s afin de constater dâĂ©ventuels comportements abusifs au dĂ©triment du Responsable.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă la poursuite de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement Ă prĂ©venir et combattre les comportements abusifs ou frauduleux liĂ©s aux achats, ainsi quâĂ protĂ©ger son patrimoine et la sĂ©curitĂ© des transactions, dans le respect des droits et libertĂ©s fondamentaux de la personne concernĂ©e (C47-
C50). [Art. 6, par. 1, let. f) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront conservĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire Ă la vĂ©rification des achats effectuĂ©s et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard 48 heures aprĂšs lâachat.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre au Responsable de vĂ©rifier les achats et de prĂ©venir ou combattre dâĂ©ventuels comportements abusifs ou frauduleux. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es entraĂźnera lâimpossibilitĂ© pour le Responsable dâeffectuer les vĂ©rifications appropriĂ©es afin dâĂ©viter des comportements incorrects.
J) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Carte cadeau : émission de la carte cadeau et utilisation de celle-ci par le bénéficiaire.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci (C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront conservĂ©es pendant toute la durĂ©e de validitĂ© de la Carte cadeau. AprĂšs lâexpiration de la Carte cadeau, elles seront conservĂ©es 12 mois supplĂ©mentaires en Italie, en France et en Espagne, et pendant une durĂ©e maximale de 48 mois en Allemagne.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre lâĂ©mission, lâenvoi et lâutilisation de la Carte cadeau par le bĂ©nĂ©ficiaire. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires entraĂźnera lâimpossibilitĂ© dâĂ©mettre et dâutiliser la Carte cadeau.
K) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Gestion des communications spontanĂ©es de personnes, y compris de mineurs (par ex. lettres, dessins, messages), et rĂ©ponse correspondante de la part de lâentreprise, ainsi que lâĂ©ventuelle organisation administrative et documentaire connexe.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă la poursuite de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement Ă recevoir, gĂ©rer et rĂ©pondre aux communications spontanĂ©es envoyĂ©es par les personnes concernĂ©es, y compris les mineurs, ainsi quâĂ garantir la bonne gestion administrative et documentaire de celles-ci, dans le respect des droits et libertĂ©s fondamentaux de la personne concernĂ©e (C47-C50). [Art. 6, par. 1, let. f) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront conservĂ©es pendant le temps technique nĂ©cessaire au traitement de la demande dans le respect des procĂ©dures dâentreprise en vigueur et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard 12 mois aprĂšs la rĂ©ception de la demande.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre au Responsable de recevoir, gĂ©rer et rĂ©pondre Ă la communication spontanĂ©e, ainsi que de prendre en charge les activitĂ©s administratives et documentaires connexes. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es entraĂźnera pour le Responsable lâimpossibilitĂ© de recevoir la communication et, le cas Ă©chĂ©ant, de rĂ©pondre Ă la personne concernĂ©e.
L) FINALITĂS DU TRAITEMENT
RĂ©pondre aux demandes dâinformations par le canal CHATBOT (assistant IA) actif sur le site web du Responsable.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci
(C44). [Art. 6, par. 1, let. b) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es seront conservĂ©es dans les systĂšmes actifs jusquâĂ leur modification ou leur suppression par lâutilisateur et seront supprimĂ©es dans les 90 jours suivants. Les sauvegardes seront conservĂ©es pendant 90 jours. En cas de cessation du service, les donnĂ©es seront supprimĂ©es dans les 120 jours suivant la cessation de la relation contractuelle.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour permettre de rĂ©pondre aux demandes formulĂ©es. En cas dâabsence de fourniture des donnĂ©es nĂ©cessaires, il ne sera pas possible de rĂ©pondre Ă la demande dâinformations spĂ©cifique.
M) FINALITĂS DU TRAITEMENT
Gestion des demandes dâexercice des droits des personnes concernĂ©es, conformĂ©ment aux art. 15 et suiv. du RGPD.
BASE JURIDIQUE
Le traitement est nĂ©cessaire au respect dâune obligation lĂ©gale Ă laquelle le responsable du traitement est soumis (C45). [Art. 6, par. 1, let. c) du RGPD].
DURĂE DE CONSERVATION DES DONNĂES
Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la clÎture de la demande, sauf contentieux.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est obligatoire, car elle est indispensable Ă lâexĂ©cution des obligations lĂ©gales.
3. CATĂGORIES DE DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL TRAITĂES ET SOURCE DES DONNĂES
Les données à caractÚre personnel traitées par le Responsable sont les suivantes :
- donnĂ©es communes : nom et prĂ©nom et, en cas dâachat dâune Carte cadeau, si celui-ci est diffĂ©rent du client,
nom du bénéficiaire de la Carte cadeau ;
- coordonnĂ©es : e-mail et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et, en cas dâachat dâune Carte cadeau, si celui-ci est diffĂ©rent
du client, e-mail du bénéficiaire de la Carte cadeau ;
- données de facturation et données bancaires du client.
En plus des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel indiquĂ©es ci-dessus, le Responsable pourra traiter les Ă©ventuelles donnĂ©es Ă caractĂšre personnel saisies par lâacheteur dans le message facultatif. En cas dâachat dâune Carte cadeau, lorsque la Carte cadeau est destinĂ©e Ă une personne diffĂ©rente du client, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du bĂ©nĂ©ficiaire sont fournies au Responsable par le client lui-mĂȘme. Le bĂ©nĂ©ficiaire recevra les informations relatives au traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel lors du premier contact, au moyen de lâe-mail contenant la Carte cadeau. En relation avec les services demandĂ©s, le Responsable pourra Ă©galement traiter des donnĂ©es relatives aux commandes, aux paiements et aux expĂ©ditions, des donnĂ©es associĂ©es au compte, des donnĂ©es relatives aux prĂ©fĂ©rences et aux interactions avec les communications marketing, des avis et des informations fournies au cours des communications avec le service clients ou avec le Chatbot.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont collectĂ©es directement auprĂšs de la personne concernĂ©e lorsquâelle effectue un achat, crĂ©e un compte, contacte le Responsable, utilise le Chatbot, laisse un avis ou consent aux activitĂ©s de marketing et de profilage. Les donnĂ©es relatives aux prĂ©fĂ©rences et aux interactions peuvent en outre ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ©es par lâutilisation du site, du compte et des outils de suivi dĂ©crits dans la prĂ©sente information.
4. Ă QUI LES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL SERONT-ELLES COMMUNIQUĂES ? DESTINATAIRES DES DONNĂES
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel seront communiquĂ©es Ă des personnes qui traiteront les donnĂ©es en qualitĂ© de Responsables autonomes du traitement, ou de Sous-traitants (art. 28 RGPD), et seront traitĂ©es par des personnes physiques (art. 29 RGPD) agissant sous lâautoritĂ© du Responsable et des Sous-traitants sur la base dâinstructions spĂ©cifiques fournies quant aux finalitĂ©s et aux modalitĂ©s du traitement. Les donnĂ©es seront communiquĂ©es Ă des destinataires appartenant aux catĂ©gories suivantes :
- Personnes fournissant des services relatifs au site web et aux réseaux de communication, y compris les services
de courrier Ă©lectronique, dâhĂ©bergement et de gestion du site internet ;
- Personnes avec lesquelles le Responsable a conclu des accords ;
- Fournisseurs de plateformes de paiement ;
- SociĂ©tĂ©s dâexpĂ©dition et de transport ;
- Pour le marketing direct et/ou le profilage, sous rĂ©serve du consentement, personnes chargĂ©es de la gestion de lâactivitĂ© correspondante ;
- Sociétés chargées de la publication des avis ;
- Personnes fournissant des services de service clients ;
- Plateformes de réseaux sociaux ;
- AutoritĂ©s compĂ©tentes pour lâexĂ©cution dâobligations lĂ©gales et/ou de dispositions dâorganismes publics, sur demande.
La liste des Sous-traitants visĂ©s Ă lâart. 28 est disponible en Ă©crivant Ă privacy@legami.com ou aux autres coordonnĂ©es indiquĂ©es ci-dessus.
5. LES DONNĂES SERONT-ELLES TRANSFĂRĂES VERS DES PAYS HORS EEE ?
Il est possible que les donnĂ©es soient transfĂ©rĂ©es vers des pays situĂ©s en dehors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, notamment aux Ătats-Unis, par lâintermĂ©diaire de Salesforce. Le fournisseur adhĂšre au Data Privacy Framework, qui fait lâobjet dâune dĂ©cision dâadĂ©quation au titre de lâart. 45 du RGPD. Il est en tout Ă©tat de cause prĂ©cisĂ© que tout autre transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vers des pays situĂ©s en dehors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en sera effectuĂ© conformĂ©ment aux mesures Ă©tablies par la rĂ©glementation applicable, en garantissant un niveau de protection adĂ©quat aux personnes concernĂ©es. Pour obtenir des informations sur les garanties relatives au transfert de donnĂ©es hors de lâEEE, les personnes concernĂ©es peuvent
écrire à privacy@legami.com.
6. EXISTE-T-IL UN PROCESSUS AUTOMATISĂ ?
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel feront lâobjet dâun traitement manuel traditionnel, Ă©lectronique et automatisĂ©. Il est prĂ©cisĂ© quâaucun processus dĂ©cisionnel entiĂšrement automatisĂ© nâest mis en Ćuvre. Le traitement visĂ© Ă la finalitĂ© L) sera effectuĂ© au moyen dâun chatbot soutenu par des systĂšmes dâIntelligence Artificielle (« IA »), qui traitera les informations fournies par lâutilisateur au cours de lâinteraction afin de rĂ©pondre correctement Ă la demande. Lâutilisateur est clairement informĂ© lorsquâil interagit avec le systĂšme dâIA.
7. QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Pour exercer les droits prĂ©vus aux art. 15 et suiv. du RGPD, les personnes concernĂ©es peuvent contacter le Responsable Ă lâadresse privacy@legami.com ou le DPO Ă lâadresse dpo@legami.com. Legami garantit aux personnes concernĂ©es la possibilitĂ© de demander, Ă tout moment, lâaccĂšs Ă leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel (art. 15), leur rectification (art. 16), leur effacement (art. 17), la limitation du traitement (art. 18). Legami communique (art. 19), Ă chacun des destinataires auxquels les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ont Ă©tĂ© transmises, les Ă©ventuelles rectifications, effacements ou limitations du traitement effectuĂ©s. Le responsable du traitement communique ces destinataires aux personnes concernĂ©es qui en font la demande. Le responsable garantit le droit Ă la portabilitĂ© (art. 20) et, en cas de demandes au titre de lâart. 20, fournira aux personnes concernĂ©es les donnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine. Les personnes concernĂ©es disposent du droit de sâopposer (art. 21), Ă tout moment, au traitement des donnĂ©es fondĂ© sur lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime, en Ă©crivant aux coordonnĂ©es indiquĂ©es ci-dessus avec pour objet « opposition ». Les personnes concernĂ©es disposent du droit de retirer le consentement donnĂ©, sans porter atteinte Ă la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement donnĂ© avant son retrait. Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct automatisĂ© (courrier Ă©lectronique), les personnes concernĂ©es peuvent utiliser les systĂšmes de dĂ©sinscription automatique (opt-out) prĂ©vus dans les e-mails ou accĂ©der Ă leur profil personnel. Le droit de retirer le consentement au profilage (non automatisĂ©) est reconnu au moyen de la section prĂ©vue Ă cet effet dans leur profil personnel ou par les systĂšmes prĂ©vus dans les e-mails. Cela sâajoute Ă la possibilitĂ© dâĂ©crire aux coordonnĂ©es indiquĂ©es ci-dessus. Dans le cas oĂč les personnes concernĂ©es estimeraient que le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel effectuĂ© par le Responsable a lieu en violation des dispositions du RĂšglement (UE) 2016/679, elles sont libres dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de lâAutoritĂ© nationale de contrĂŽle, notamment dans lâĂtat membre oĂč elles rĂ©sident habituellement ou travaillent, ou sur le lieu oĂč la violation prĂ©sumĂ©e du RĂšglement sâest produite (Garante Privacy https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les juridictions compĂ©tentes.
8. MODIFICATIONS DE LâINFORMATION
Le Responsable pourrait changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de la prĂ©sente Information sur la vie privĂ©e. Afin de faciliter la vĂ©rification dâĂ©ventuels changements, lâinformation indiquera la date de sa mise Ă jour.
Date de mise Ă jour : octobre 2026